Conditions Générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », soit Studio Virtuoso Entreprise Individuelle, représentée par Ronald DAIZO en qualité de dirigeant,
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.studiovirtuoso.fr et de ses services.

Le site Internet www.studiovirtuoso.fr est un service de :

• Studio Virtuoso Entreprise Individuelle
• siège social : 139 avenue Aristide Briand, 77270 Villeparisis, France
• adresse URL du site : www.studiovirtuoso.fr
• e-mail : contact@studiovirtuoso.fr

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site www.studiovirtuoso.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.studiovirtuoso.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : création de sites internet et services associés.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment contre les attaques virales via Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Studio Virtuoso, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@studiovirtuoso.fr.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur ;
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
• Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l’Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@studiovirtuoso.fr.

Utilisation d’un agent vocal conversationnel fondé sur l’IA

Le site met à disposition un agent vocal conversationnel (« assistant vocal ») fondé sur une technologie d’intelligence artificielle, permettant à l’Utilisateur de poser des questions et d’obtenir des informations ou une assistance. La voix de l’utilisateur, les enregistrements audio et leur transcription textuelle, ainsi que les données techniques (date et heure de l’appel ou de la session vocale, identifiant de session, informations sur l’appareil et le navigateur, adresse IP tronquée) peuvent être collectées et traitées dans ce cadre.

Ces données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de l’Utilisateur et lui fournir le service vocal ;

• améliorer la qualité de l’assistant vocal et des services proposés ;

• assurer la sécurité du système et détecter les utilisations frauduleuses ou abusivesLa base légale de ce traitement est, selon les cas, l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles lorsque l’Utilisateur sollicite des informations ou une assistance, l’intérêt légitime de l’Éditeur à améliorer ses services et à assurer leur sécurité, et, lorsque cela est requis, le consentement de l’Utilisateur (notamment pour l’activation de l’agent vocal ou l’utilisation de cookies/traceurs associés).

Les enregistrements vocaux et leurs transcriptions sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collection, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale contraire. Les enregistrements éventuellement utilisés pour entraîner ou améliorer les modèles d’IA sont, le cas échéant, anonymisés ou pseudonymisés, et ne sont conservés que pendant la durée strictement nécessaire à cette finalité.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, via l’assistant vocal, de données dites « sensibles » (informations de santé, opinions politiques ou religieuses, etc.). Si de telles informations sont néanmoins fournies, elles seront supprimées dès que possible.

L’éditeur peut faire appel à un prestataire tiers pour la fourniture de la technologie de reconnaissance vocale et d’intelligence artificielle, agissant en qualité de sous‑traitant. Les données peuvent, à cette fin, être transférées en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, l’Éditeur met en œuvre des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).

L’utilisateur conserve l’ensemble des droits décrits au présent article (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), qu’il peut exercer à l’adresse contact@studiovirtuoso.fr . Il peut également choisir de ne pas utiliser l’assistant vocal et de contacter l’Éditeur par les autres canaux mis à sa disposition (formulaire, e‑mail, téléphone, courrier).